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Dernière révision : 30 octobre 2025
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‘Site’ désigne l’ensemble des contenus et fonctionnalités accessibles via uperaxirov.sbs.
‘Utilisateur’ fait référence à toute personne consultant, visitant ou interagissant sur uperaxirov.sbs.
‘Données personnelles’ signifie toute information permettant d’identifier un utilisateur, directement ou indirectement.
‘Services’ recouvre l’ensemble des solutions proposées par notre site.
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Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, des procédures amiables seront privilégiées, puis, si besoin, la médiation sera sollicitée.
Arbitrage
Tout différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable sera soumis à un arbitrage conformément au droit français.
La médiation est préalable à toute procédure judiciaire.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plate-forme européenne ODR permet de soumettre un litige de consommation en ligne avec un professionnel.
Plateforme européenne ODR officielleDivisibilité
Si une clause du présent document s’avérait invalide, elle n’affectera pas les autres dispositions.
Accord intégral et opposabilité
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Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. Seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
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Modifications
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Téléphone: +33 (0)1 22 38 17 78
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Date d’entrée en vigueur: Depuis le 30 octobre 2025
Version: v3